RÉPONSE VÉRIFIÉE PAR SOURCE

Comment accomplir la démarche « Lettre d’attestation provinciale ou territoriale (LAP/LAT) »?

Déterminez si la demande de permis d’études exige une LAP, une LAT, un CAQ du Québec ou une exemption, puis obtenez et validez la pièce exacte avant le dépôt fédéral. Commencez par la source officielle révisée, suivez les actions actuelles et soumettez dans votre propre compte gouvernemental.

Ordre pratique

1. 1

   Utilisez les catégories actuelles d’IRCC pour déterminer si cette demande exige une LAP/LAT, un CAQ du Québec à la place ou relève d’une exemption indiquée.

2. 2

   Demandez à l’établissement désigné comment sa province ou son territoire délivre l’attestation et quel dépôt ou quelle étape d’admission doit précéder.

3. 3

   Fournissez seulement les renseignements d’identité, d’offre, de programme et de session demandés par l’établissement ou l’autorité et conservez la preuve de transmission.

4. 4

   À la délivrance de la LAP/LAT, comparez le demandeur, l’établissement, le programme, la province ou le territoire, la date et la validité avec la demande prévue.

5. 5

   Téléversez la LAP/LAT valide, le CAQ du Québec ou la preuve exacte d’exemption à l’endroit exigé par la liste actuelle du permis d’études.

6. 6

   Si l’établissement, le programme, la province, la session ou le moment de soumission change, utilisez les règles actuelles et les instructions de l’école pour déterminer si une nouvelle attestation est requise.