CONFIDENTIALITÉ · EN VIGUEUR LE 13 JUILLET 2026
Vous gardez le contrôle de vos renseignements.
FileNorth est un service privé exploité depuis le Québec. L’hébergement privé principal est situé en France; les copies chiffrées de reprise après sinistre hors site peuvent aussi être conservées dans l’Union européenne. Cette politique explique précisément ce que nous traitons, pourquoi, où et pendant combien de temps.
Responsable et contact
FileNorth est responsable des renseignements traités par le service. Pour une question, une demande d’accès ou une plainte relative à la vie privée, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected].
Renseignements traités
Nous traitons l’adresse courriel et la langue du compte, les réponses et préférences que vous choisissez d’enregistrer, les dossiers et tâches, les faits de parcours, les brouillons, les documents que vous téléversez, l’état du paiement et les journaux techniques nécessaires à la sécurité. FileNorth ne vous demande jamais le mot de passe d’un compte gouvernemental, une signature électronique gouvernementale ou les données complètes d’une carte de paiement.
Utilisation
Nous utilisons ces renseignements pour créer et sécuriser votre compte, fournir l’espace acheté, organiser votre dossier, produire vos exports et brouillons factuels, analyser les fichiers malveillants, prévenir les abus, traiter les paiements et répondre à vos demandes. Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas pour de la publicité comportementale.
Hébergement en France et fournisseurs
Les comptes actifs, dossiers, documents chiffrés et bases de données sont hébergés en France. Des copies de sauvegarde déjà chiffrées peuvent être conservées dans un stockage privé Cloudflare R2 limité à la juridiction de l’Union européenne; la clé de chiffrement n’est pas téléversée avec elles et toutes les copies rotatives expirent après 14 jours au plus. Stripe traite le paiement et reçoit les renseignements nécessaires à la transaction; le fournisseur de courriel traite l’adresse et le contenu des messages de vérification ou de récupération. Ces fournisseurs peuvent traiter des données dans d’autres pays selon leurs propres emplacements et contrats. Les sites officiels ouverts depuis FileNorth sont des services externes régis par leurs propres politiques.
Protection
Les connexions utilisent HTTPS. Les mots de passe sont hachés; les sessions utilisent des témoins sécurisés; les faits privés et les fichiers sont chiffrés au repos; les téléversements sont limités et analysés par antivirus; l’accès est isolé par propriétaire; et les sauvegardes sont chiffrées et vérifiées par restauration. Aucun système n’élimine tous les risques : utilisez un mot de passe unique et ne partagez jamais vos identifiants gouvernementaux.
Conservation et suppression
Les données du compte sont conservées pendant que le compte demeure ouvert. L’accès payant dure 12 mois, mais son expiration ne supprime pas automatiquement votre compte. Vous pouvez supprimer le compte depuis les paramètres : les données et fichiers actifs sont alors supprimés, et les copies résiduelles chiffrées expirent des sauvegardes rotatives dans un délai maximal de 14 jours. Les jetons de vérification et de réinitialisation expirent automatiquement. Certaines preuves minimales de transaction ou de sécurité peuvent être conservées lorsque la loi l’exige.
Accès, correction et export
Vous pouvez corriger les faits modifiables dans votre espace, exporter vos données dans les paramètres et supprimer votre compte. Vous pouvez aussi écrire au responsable de la protection des renseignements personnels pour demander l’accès, la rectification ou des renseignements sur le traitement. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre.
Famille et personnes à charge
Vous devez avoir l’autorité nécessaire avant d’enregistrer les renseignements d’un membre de votre famille ou d’une personne à charge. FileNorth n’est pas destiné à être utilisé directement par un enfant sans la supervision d’un adulte responsable.
Modifications et plaintes
Une modification importante sera datée et affichée avant de s’appliquer. Vous pouvez communiquer avec nous d’abord pour résoudre une préoccupation; vous conservez aussi le droit de vous adresser à l’autorité de protection des renseignements personnels compétente.