RÉPONSE VÉRIFIÉE PAR SOURCE

Quels documents et étapes faut-il pour « Lettre d’attestation provinciale ou territoriale (LAP/LAT) »?

Préparez la lettre d’acceptation actuelle, les données d’EED, programme, session et passeport, les instructions écrites de l’établissement ou de l’autorité, la LAP/LAT ou le CAQ délivré, la preuve d’exemption s’il y a lieu et l’emplacement de la liste du permis d’études où la pièce est soumise. Confirmez chaque formulaire actuel et chaque contrôle de la liste personnalisée sur www.canada.ca.

Ordre pratique

1. 1

   Utilisez les catégories actuelles d’IRCC pour déterminer si cette demande exige une LAP/LAT, un CAQ du Québec à la place ou relève d’une exemption indiquée.

2. 2

   Demandez à l’établissement désigné comment sa province ou son territoire délivre l’attestation et quel dépôt ou quelle étape d’admission doit précéder.

3. 3

   Fournissez seulement les renseignements d’identité, d’offre, de programme et de session demandés par l’établissement ou l’autorité et conservez la preuve de transmission.

4. 4

   À la délivrance de la LAP/LAT, comparez le demandeur, l’établissement, le programme, la province ou le territoire, la date et la validité avec la demande prévue.

5. 5

   Téléversez la LAP/LAT valide, le CAQ du Québec ou la preuve exacte d’exemption à l’endroit exigé par la liste actuelle du permis d’études.

6. 6

   Si l’établissement, le programme, la province, la session ou le moment de soumission change, utilisez les règles actuelles et les instructions de l’école pour déterminer si une nouvelle attestation est requise.